CONTEXTE

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle les intérêts personnels d’une personne ou d’un ami proche, d’un membre de la famille, d’une organisation où une personne a un intérêt important pourraient influencer une décision d’agir dans le meilleur intérêt de l’APCRQ.

APPLICATION

Cette politique s’applique aux personnes engagées dans des activités de l’APCRQ, notamment les membres du conseil d’administration, les membres de comités, les entraîneurs, les officiels et les bénévoles.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Les personnes engagées dans des activités de l’APCRQ ne doivent pas :

a)      Avoir un intérêt financier ou autre qui est en conflit avec leur fonction officielle, à moins que cet intérêt ne soit correctement divulgué à la présente politique;

b)     Se placer sciemment dans une position ou ils ont une obligation envers toute personne pouvant bénéficier d’une attention spéciale ou qui pourrait, de quelque manière que ce soit, rechercher un traitement préférentiel;

c)      Dans l’exercice de leurs fonctions officielles, accorder un traitement préférentiel aux joueurs, aux entraîneurs, aux membres de la famille, aux amis, aux collègues, aux organisations ou aux clubs dans lesquels les personnes susmentionnées ont un intérêt, financier ou autre;

d)     Tirer un avantage personnel des informations qu’ils ont acquises dans l’exercice de leurs fonctions officielles auprès de l’APCRQ, lorsque les informations sont confidentielles ou ne sont généralement pas accessibles au public;

e)     S’engager dans un emploi externe, une activité ou une organisation ou un engagement professionnel qui entre en conflit ou semble contredire ses fonctions officielles en tant que représentant de l’APCRQ, à moins que ces engagements soient correctement divulguées conformément à la présente politique;

f)       Utiliser la propriété, l’équipement, les fournitures de l’APCRQ pour des activités non liées à l’exercice de fonctions officielles avec l’APCRQ;

g)      Se placer dans des positions où ils pourraient, en tant que représentants de l’APCRQ, influencer les décisions ou les contrats desquels ils pourraient tirer tout avantage et intérêt direct ou indirect;

h)     Accepter toute contribution en espèces, cadeau ou faveur qui pourrait être interprété comme une reconnaissance en faveur de toute contrepartie spéciale accordée en tant que représentant de l’APCRQ.

DIVULGATION D’UN CONFLIT D’INTÉRÊT

a)      Lors de la nomination initiale ou de l’élection, et annuellement par la suite, tous les administrateurs et membres de comité rempliront une déclaration écrite divulguant tout conflit d’intérêt ou présumé qu’ils pourraient avoir (voir l’annexe 1);

b)     Chaque fois qu’un représentant de l’APCRQ se trouve ou pense se trouver dans une situation de conflit d’intérêt ou une personne qui pense qu’un représentant de l’APCRQ se trouve face à un conflit d’intérêt, il doit aussitôt en aviser le conseil d’administration.

SIGNALEMENT D’UN CONFLIT D’INTÉRÊT

Le conseil d’administration de l’APCRQ réagit aux conflits d’intérêts réels ou perçus qui leur ont été rapportés en veillant à ce que :

a)      La nature et l’étendue de l’intérêt de la personne ont été entièrement divulguées au conseil et consignée dans le procès-verbal;

b)     La personne ne participe pas à la discussion sur la question à l’origine du conflit d’intérêt, à moins que le conseil en décide autrement;

c)      La personne s’abstient de voter sur la décision;

d)     La personne n’est pas incluse dans la détermination du quorum pour la décision;

e)     La décision est prise dans l’intérêt de l’APCRQ.

MESURES RÉSULTANT D’UN SIGNALEMENT

Le conseil d’administration peut appliquer les mesures suivantes pour répondre à un signalement d’un conflit d’intérêt :

a)      Absoudre la personne répondant au signalement;

b)     Retrait temporaire de certaines responsabilités ou de pouvoirs décisionnels;

c)      Destitution d’un poste désigné;

d)     Expulsion de l’APCRQ;

e)     Autres actions appropriées aux circonstances.

L’issue des plaintes de conflit d’intérêts est documentée et consignée dans les procès-verbaux du conseil.

ENTRÉE EN VIGUEUR : Québec, le 5 février 2024.