POLITIQUE DE TARIFICATION ET DE REMBOURSEMENT AUX ACTIVITÉS OFFERTES PAR L’APVQ
- OBJECTIF
Cette politique a pour but d’informer les membres sur les modalités de tarification, d’annulation et de remboursement en vigueur à l’APVQ.
- PORTÉE DE LA POLITIQUE
Cette politique s’applique à toutes les activités offertes par l’APVQ et dont elle assure la gestion.
Cette politique ne s’applique pas aux activités gérées par les collaborateurs de l’APVQ, lesquels appliquent leur propres politiques.
- TARIFICATION
3.1 Établissement des coûts d’inscription
Les coûts d’inscription aux différentes activités offertes par l’APVQ varient selon leur nature et sont établis selon divers critères, notamment la durée de l’activité ou la rémunération des instructeurs.
3.2 Paiement immédiat
Le paiement doit s’effectuer au complet lors de l’inscription et il fait foi de l’inscription du membre. Les taxes applicables doivent être considérées. À défaut de paiement immédiat, le membre n’est pas considéré inscrit.
3.3 Inscription tardive
Pour certaines activités dont la nature s’y prête, une inscription tardive en cours d’activité pourra être autorisée.
Pour une inscription après le début de la session, les membres devront débourser un coût d’inscription fixé au prorata des semaines restantes.
- REMBOURSEMENT
4.1 Frais annuels d’adhésion à l’APVQ
Non remboursables.
4.2 Annulation d’activité par l’APVQ
L’APVQ se réserve le droit d’annuler une activité, même après qu’elle soit débutée. Auquel cas, l’APVQ remboursera le coût de l’activité à chaque personne inscrite, au prorata des périodes restantes. Aucuns frais d’administration ne sera facturé.
4.3 Retrait par l’APVQ d’un joueur inscrit dans une plage inadéquate par rapport à son niveau
Dans la situation où l’APVQ avise un joueur que son niveau de jeu ne correspond pas à l’activité dans laquelle il s’est inscrit, elle tente de lui octroyer une plage dans une activité similaire correspondant à son niveau.
Dans l’impossibilité de le faire, l’APVQ rembourse le participant au prorata de la durée restante. Aucuns frais d’administration ne sera facturé.
4.4 Reprise d’un cours manqué par un participant ou absence lors d’une(de) séance(s) incluse(s) dans une session de jeu
Il n’est pas possible pour un participant de reprendre un cours manqué durant la session de formation ou d’être remboursé pour cette période.
Il n’est pas possible pour un participant d’être remboursé pour ses absences d’une (ou de) séances incluses dans une session de jeu.
4.5 Annulation d’activité par le participant AVANT la tenue de l’activité ou de la session
- a) Séance de jeu à la carte
Remboursable intégralement. Aucuns frais d’administration ne sera facturé.
- b) Plage de jeu récurrente
Remboursable intégralement. Aucuns frais d’administration ne sera facturé.
- c) Activité de formation
Remboursable intégralement pour une demande d’annulation reçue jusqu’à 72 h avant le début de l’activité. Aucuns frais d’administration ne sera facturé.
En cas de demande d’annulation reçue dans les 72 h qui précèdent le début de l’activité, des frais de 10 % du montant remboursé seront exigés et soustraits du remboursement.
4.6 Annulation d’activité par le participant APRÈS le début de la session (formation ou plage de jeu)
Remboursement au prorata de la durée restante. Des frais de 10 % du montant remboursé seront exigés et soustraits du remboursement.
4.7 Situation imprévue et/ou hors du contrôle de l’APVQ
En cas de situations imprévues, par exemple la mauvaise température, les remboursements, s’il y a lieu, seront établis par l’APVQ en fonction des modalités diffusées dans la programmation en vigueur.
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT
L’APVQ préconise que les remboursements se fassent par l’inscription d’un crédit au compte du membre.
Toute demande de remboursement doit être faite par écrit à l’adresse inscriptions@apvq.org. Elle doit comporter une justification pertinente, être datée et signée par le participant. Ce dernier devra aussi indiquer s’il souhaite être remboursé directement, s’il ne désire pas qu’un crédit soit appliqué à son dossier pour usage ultérieur.
Le seul fait de ne pas se présenter à l’activité où le participant est inscrit ne constitue pas une demande de remboursement.
Aucun remboursement ne sera considéré pour des périodes précédant la date de réception de la demande.
L’APVQ analysera chacune des demandes et prendra sa décision en fonction de cette politique à moins que des raisons particulières justifient qu’elle procède autrement.
La présente Politique s’applique à partir du 27 novembre 2024
